TVA

Une gestion fiscale saine.

Faites confiance à nos experts pour établir vos décomptes TVA ou vous inscrire auprès des autorités de taxation. L'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée et son décompte ne sont pas des actions simples à effectuer.

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Trois taux à distinguer
8,1 % en taux normal, 2,6 % en taux réduit, 3,8 % pour l'hôtellerie.
Trente jours pour s’annoncer
Une fois le seuil atteint, l'immatriculation auprès de l'AFC doit suivre.
Un risque financier réel
Un non-assujettissement peut mener à un paiement d'office avec intérêts moratoires, ou à des amendes.

Les taux en vigueur

En Suisse, le taux varie en fonction du secteur d'activité : 8,1 % est le taux normal pour la majorité des biens et des services, 2,6 % le taux réduit pour les biens de première nécessité tels que les aliments et les médicaments, et 3,8 % le taux spécial applicable au secteur de l'hôtellerie.

Certaines activités comme la formation et la santé sont exonérées de TVA.

Suis-je assujetti ?

Toute société qui dépasse un chiffre d'affaires annuel de 100 000 francs est assujettie à la TVA. Cette règle s'applique également aux entreprises individuelles. Les associations à but non lucratif doivent l'appliquer si leur chiffre d'affaires dépasse 150 000 francs.

Les personnes morales et physiques assujetties doivent s'annoncer auprès de l'Administration fédérale des contributions.

Quand dois-je m’assujettir ?

Il est obligatoire d'annoncer votre assujettissement à partir du moment où vos projections indiquent que vous allez atteindre 100 000 francs de chiffre d'affaires au cours de l'année fiscale en cours. Une fois ce chiffre atteint, vous avez 30 jours pour obtenir votre numéro d'immatriculation.

Si vous venez de commencer votre activité et n'avez pas encore atteint ce seuil, un assujettissement volontaire peut être une bonne stratégie fiscale : cette démarche proactive vous permet de récupérer la taxe sur les produits et services achetés lors du lancement de vos activités.

Ce que notre équipe peut prendre en charge

Analyse de votre situation vis-à-vis de l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée
Annonce et inscription auprès des autorités de taxation
Établissement des décomptes
Conseil en matière d'impôt sur les sociétés

Questions fréquentes

Votre situation ne rentre dans aucune case ? Appelez-nous, la première conversation ne vous engage à rien.

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Toute société qui dépasse un chiffre d'affaires annuel de 100 000 francs est assujettie, entreprises individuelles comprises. Le seuil est de 150 000 francs pour les associations à but non lucratif.

L'annonce est obligatoire dès que vos projections indiquent que vous atteindrez 100 000 francs de chiffre d'affaires dans l'année fiscale en cours. Une fois ce chiffre atteint, vous avez 30 jours pour obtenir votre numéro d'immatriculation auprès de l'Administration fédérale des contributions.

Si vous venez de commencer votre activité et n'avez pas encore atteint le seuil, il peut constituer une bonne stratégie fiscale : cette démarche proactive vous permet de récupérer la taxe sur les produits et services achetés lors du lancement de vos activités.