Fiscalité immobilière

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La fiscalité immobilière en Suisse peut avoir un impact significatif sur vos investissements. Les réglementations pèsent sur les investissements immobiliers, les ventes de biens et les revenus locatifs.

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Fiscalité immobilière
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Les impôts fonciers

Les impôts fonciers sont un impôt local prélevé sur la propriété immobilière en Suisse. Les taux varient selon les cantons et les communes, et sont basés sur la valeur locative du bien, calculée par les autorités fiscales d'après sa taille et sa situation géographique.

En général, les impôts fonciers sont déductibles des impôts sur le revenu, ce qui peut réduire le fardeau fiscal. Les propriétaires doivent toutefois rester attentifs aux réglementations locales et aux échéances de paiement pour éviter les sanctions.

Les impôts sur les gains en capital

Les gains réalisés sur la vente de biens immobiliers en Suisse y sont soumis. Les taux varient selon la durée de possession et la résidence fiscale du vendeur : les non-résidents sont soumis à une retenue à la source sur le montant de la vente.

Les gains sur les biens détenus depuis plus de cinq ans sont exempts d'impôt en Suisse. Les coûts liés à la vente — frais de courtage, d'avocat, de notaire — peuvent par ailleurs être déduits de la base d'imposition.

Les revenus locatifs

Les propriétaires de biens locatifs sont soumis à l'impôt sur les revenus locatifs. Les taux varient selon les cantons et les communes et sont basés sur le revenu locatif brut.

Les frais de gestion, de maintenance et d'assurance se déduisent du revenu brut pour déterminer le revenu locatif net. En général, les propriétaires ne sont pas soumis à la TVA sur les revenus locatifs, mais peuvent la récupérer sur les coûts de maintenance et d'investissement.

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Ce sont des impôts locaux prélevés sur la propriété immobilière, basés sur la valeur locative du bien — calculée par les autorités fiscales selon sa taille et sa situation géographique. Les taux varient selon les cantons et les communes.

Les gains en capital sur les biens immobiliers détenus depuis plus de cinq ans sont exempts d'impôt en Suisse. Les frais de courtage, d'avocat et de notaire liés à la vente peuvent par ailleurs être déduits de la base d'imposition.

Les frais de location — gestion, maintenance, assurance — se déduisent du revenu locatif brut pour déterminer le revenu locatif net imposable.